Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
La société
Identification : Digital Cookie SAS, 10 rue de la table ronde, 14000 Caen, France.
Numéro Siren : 899 797 674
1. Entièreté
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des produits et services vendus par la société Digital Cookie SAS.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée, quel que soit le lieu de livraison.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
2. Objet
La société Digital Cookie SAS propose des conseils et des prestations dans le domaine du webmarketing, ainsi que des solutions informatiques (Saas ou modules).
Il appartient au client d’utiliser ses compétences internes ou des tiers de son choix pour s’assurer qu’il pourra utiliser les sites et produits mis à disposition par la société Digital Cookie SAS.
L’utilisation du plugin Aaia-WP vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
3. Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de la société Digital Cookie SAS est ferme et définitive pour le client dès réception par la société Digital Cookie SAS d’un bon de commande ou de tout autre support mentionnant une commande, tel qu’un devis signé, par écrit ou par voie électronique.
4. Prix et services
Les plugins commercialisés par la société sont vendus en l’état et font l’objet d’une maintenance rigoureuse incluant les mises à jour de sécurité et les corrections de bugs.
Cette licence inclut l’accès aux mises à jour du plugin pour une durée déterminée (généralement un an à compter de la date d’achat, sauf indication contraire). Au-delà de cette période, l’accès aux nouvelles mises à jour pourra nécessiter le renouvellement de la licence à un tarif préférentiel.
Le support technique de base (corrections de bugs, aide à l’installation standard) est inclus dans le prix d’achat pour la durée de validité de la licence. Le support pour des personnalisations spécifiques ou des intégrations complexes pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sur devis.
5. Prix et utilisation
Le coût du module Aaia-WP est facturé mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie par le client.
5.1 Coût du module
Facturé mensuellement ou annuellement. Les tarifs sont les suivants :
- Plan mensuel, offre Starter : 7 $ par mois
- Plan annuel, offre Starter : 70 $ par an
- Plan mensuel, offre Pro : 9 $ par mois
- Plan annuel, offre Pro : 90 $ par an
Les prix sont exprimés hors taxes.
Pour le lancement de l’application, un prix unique de 79 $ hors taxes est appliqué, pour des licences à vie.
5.2 Coûts des API
L’utilisation de Aaia-WP nécessite la connexion à des API de divers opérateurs et fournisseurs de LLM (Gemini, OpenAI, etc.). Les coûts des API sont à la seule charge du client.
Le client doit disposer d’un compte ouvert auprès du fournisseur de son choix, avoir indiqué un moyen de paiement opérationnel sur son compte, et supportera les coûts liés à l’utilisation des ressources consommées.
La société Digital Cookie SAS ne saurait être tenue responsable des variations de prix ou des conditions d’utilisation des API proposées par ces fournisseurs.
Il appartient au client de surveiller sa consommation d’API et de gérer son budget en conséquence.
5.3 Politique de remboursement
Nous avons un niveau gratuit, n’hésitez donc pas à essayer le produit et à voir s’il correspond à vos besoins avant de vous engager sur un plan payant.
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas par le service client de Digital Cookie SAS.
La société Digital Cookie SAS se réserve le droit de refuser un remboursement si l’utilisation du plugin n’est pas conforme aux conditions d’utilisation, si la demande est considérée comme abusive ou si le client ne collabore pas avec le service technique pour résoudre les difficultés techniques rencontrées.
En cas de remboursement, le client sera remboursé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande.
Si le plugin ne convient pas, le client doit demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
En cas de remboursement, le client perdra l’accès au plugin et à ses mises à jour. Le client devra désinstaller le plugin de son site web et supprimer toutes les copies du plugin de ses systèmes.
Vous pouvez en savoir plus sur notre processus de remboursement ici.
6. Paiement
Lors de la passation de la commande, le client règle l’intégralité de l’abonnement, qui court pour une durée de 1 mois à 1 an, selon la durée choisie.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre partenaire Paddle. En utilisant le service Aaia-WP, le client accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Paddle.
Nous utilisons une solution de paiement en ligne sécurisée pour garantir la protection de vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des protocoles de sécurité avancés, assurant ainsi une expérience d’achat totalement sécurisée, grâce à l’opérateur de paiement Paddle.
7. Conditions de livraison
7.1 Modalités
La livraison prend effet dès réception des produits ou des codes d’accès par courrier électronique.
7.2 Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère à la date de livraison telle que définie au point 7.1.
En conséquence, le produit est placé sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de perte ou de dommage et prend les couvertures nécessaires.
7.3 Réception des produits
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En l’absence de réserves émises dans les 7 jours suivant la livraison, le logiciel est réputé conforme à la commande et aux spécifications annoncées.
8. Exonération et limitation de responsabilité
De convention expresse entre les parties, la société Digital Cookie SAS est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens.
En aucun cas la société Digital Cookie SAS ne peut être responsable (a) des dommages indirects ou immatériels, (b) des dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) des dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou des dommages dus à une cause indépendante de la volonté de la société Digital Cookie SAS.
La société n’est pas responsable des évolutions algorithmiques des LLM, ni des mauvaises pratiques déployées par ses clients suite à la livraison des produits commandés.
La société Digital Cookie SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du plugin Aaia-WP, d’erreurs de configuration de la part du client, de problèmes liés aux API tierces utilisées ou de modifications apportées par le client au code du plugin.
9. Réserve de propriété
La société Digital Cookie SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, la société Digital Cookie SAS pourra, à tout moment, suspendre la livraison.
10. Langue et matériel
Le matériel vendu par la société Digital Cookie SAS, et plus particulièrement les logiciels ainsi que les programmes accessoires aux logiciels, sont fournis en langue anglaise / française ou dans toute autre langue selon la disponibilité auprès du fabricant, sans recours de l’acquéreur à l’encontre de la société Digital Cookie SAS de ce fait.
11. Politique de confidentialité
Les données stockées dans nos systèmes informatiques sont utilisées exclusivement dans le cadre de notre activité. Les données, facultatives ou obligatoires, saisies dans les formulaires peuvent faire l’objet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement.
12. Attribution de juridiction et loi applicable
Les contrats de vente avec les clients sont soumis au droit français. Tout litige relatif aux ventes intervenant avec les clients, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.
13. Force majeure
Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité et, en général, notre responsabilité est dégagée en présence d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, épidémies, défaillance ou carence d’un fournisseur ou sous-traitant, restriction ou interdiction d’importation, indisponibilité des matières premières ou de l’énergie, interruption ou retard des transports ou toute autre cause introduisant une situation de chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, empêchant l’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à informer l’acquéreur, par tous moyens à sa convenance, de la survenance d’un tel événement.