Conditions générales de vente et d'utilisation
L'entreprise
Identification : Digital Cookie, 10 rue de la table ronde, 14000 Caen
Numéro de Siren : 899 797 674
1. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et prestations vendus par Digital Cookie SAS. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée, quel que soit le lieu de livraison. Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont modifiables sans préavis.
2. Objet
Digital Cookie SAS fournit conseil et prestation de service dans le domaine du webmarketing, ainsi que des solutions informatiques (Saas ou modules). Il est de la responsabilité du client d'avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour s'assurer qu'il saura utiliser les sites et produits mis à disposition par Digital Cookie SAS.
L'utilisation du plugin Aaia-WP est soumise à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
3. Commande et exécution
Toute commande passée auprès de Digital Cookie SAS est ferme et définitive pour le client dès réception par Digital Cookie SAS d'un bon de commande ou de tout autre support faisant mention d'une commande, tel qu'un devis signé, par voie manuscrite ou électronique.
4. Prix et licence des plugins
Les plugins commercialisés par la société sont vendus en l'état et font l'objet d'une maintenance rigoureuse comprenant notamment les mises à jour de sécurité et les corrections de bugs.
Cette licence inclut l'accès aux mises à jour du plugin pour une durée déterminée (généralement un an à compter de la date d'achat, sauf indication contraire). Au-delà de cette période, l'accès aux nouvelles mises à jour peut nécessiter le renouvellement de la licence à un tarif préférentiel.
Le support technique de base (correction de bugs, aide à l'installation standard) est inclus dans le prix d'achat pour la durée de validité de la licence. Le support pour des personnalisations spécifiques ou des intégrations complexes peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire sur devis.
5. Prix et prestations
Le coût du module Aaia-WP est facturé mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie par le client.
5.1 Coût du module
Facturé au mois ou à l'année. Les tarifs sont les suivants :
- Formule mensuelle, offre Starter : 7 € par mois
- Formule annuelle, offre Starter : 70 € par an
- Formule mensuelle, offre Pro : 9 € par mois
- Formule annuelle, offre Pro : 90 € par an
Les tarifs sont exprimés HT.
Pour le lancement de l'application, un tarif unique de 79 € HT est appliqué, pour des licences à vie.
5.2 Coûts API
L'utilisation de Aaia-WP nécessite la connexion à des API de divers opérateurs et fournisseurs de LLM (Gemini, OpenAI, etc.). Les coûts API sont à la charge exclusive du client. Le client devra disposer d'un compte ouvert chez le fournisseur de son choix, avoir indiqué sur son compte un moyen de règlement opérationnel, et supportera les frais liés à l'utilisation des ressources consommées. Digital Cookie SAS ne saurait être tenue responsable des variations de tarifs ou des conditions d'utilisation des API proposées par ces fournisseurs. Il est de la responsabilité du client de surveiller sa consommation d'API et de gérer son budget en conséquence.
5.3 Politique de remboursement
Nous avons un tier gratuit, nous vous invitons donc à tester le produit pour voir s'il convient à votre besoin.
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas par le service client de Digital Cookie SAS. Digital Cookie SAS se réserve le droit de refuser un remboursement si l'utilisation du plugin ne respecte pas les conditions d'utilisation, si la demande est considérée comme abusive ou si le client ne collabore pas avec le service technique pour résoudre les difficultés techniques rencontrées.
En cas de remboursement, le client sera remboursé sur le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pendant sa commande.
Si le module ne convient pas, le client doit faire sa demande de remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Dans le cadre d'un remboursement, le client perd l'accès au plugin et à ses mises à jour, et retombera dans la version gratuite.
Vous pouvez en apprendre davantage sur notre processus de remboursement ici
.6. Paiement
Lors du passage de la commande, le client paie pour l'intégralité de son abonnement, qui court pour une durée de 1 mois à 1 an, en fonction de la durée choisie.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre partenaire Paddle. En utilisant le service Aaia-WP, le client accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Paddle.
Nous utilisons une solution de paiement en ligne sécurisée pour garantir la protection de vos données bancaires. Toutes les transactions sont chiffrées et traitées via des protocoles de sécurité avancés, assurant ainsi une expérience d'achat en toute sérénité, grâce à l'opérateur de paiement Paddle.
7. Condition de livraison
7.1 Modalités
La livraison prend effet au moment de la réception des produits ou codes d'accès par courriel.
7.2 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 7.1. En conséquence, le produit est placé sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.
7.3 Réception des produits
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. A défaut de réserves émises dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, le logiciel est réputé conforme à la commande et aux spécifications annoncées.
8. Exonération et limitation de responsabilité
De convention expresse entre les parties, Digital Cookie SAS est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas Digital Cookie SAS ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dûs à une cause indépendante de la volonté de Digital Cookie SAS.
L'entreprise n'est pas responsable des évolutions algorithmiques des LLM, ni des mauvaises pratiques déployées par ses clients suite à la livraison des produits commandés.
Digital Cookie SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du plugin Aaia-WP, d'erreurs de configuration de la part du client, de problèmes liés aux API tierces utilisées ou de modifications apportées par le client au code du plugin.
9. Réserve de propriété
Digital Cookie SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Digital Cookie SAS pourra, à tout moment, suspendre la livraison.
10. Langue et matériel
Le matériel vendu par Digital Cookie SAS, et plus particulièrement les logiciels ainsi que les programmes accessoires de logiciel, sont fournis en langue anglaise / française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de Digital Cookie SAS de ce fait.
11. Informatique et liberté
Les données stockées dans nos systèmes informatiques sont exclusivement utilisées dans le cadre de notre activité. Les données, optionnelles ou obligatoires, saisies dans des formulaires peuvent faire l'objet d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition de traitement.
12. Attribution de juridiction applicable
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.
13. Force majeure
Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité et, de manière générale, notre responsabilité est dégagée en présence d'un cas de force majeure ou d'événements tels que grèves, épidémies, défaillance ou carence d'un fournisseur ou sous-traitant, restriction ou interdiction d'importation, indisponibilité de matière première ou d'énergie, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause introduisant une situation de chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs ainsi qu'en cas de survenance de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, empêchant l'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à informer l'acquéreur, par tous moyens à sa convenance, de la réalisation d'un tel évènement.